juin 2014

Dématérialisation des procédures devant les juridictions commerciales

Précisions sur les PTMG dans les DOM

Délais de prescription

Activation de la plate-forme téléphonique spécial Canicule

Une clinique hongroise condamnée pour pratique commerciale déloyale

Un nouveau diplôme universitaire

Assouplissement des conditions de détention du capital des sociétés d’expertise comptable

Changement de cotations en vue pour les perfusions

Une procédure de contrôle pour insuffisance professionnelle

La messagerie MSSanté est opérationnelle