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mars 2017

Mise à disposition gratuite d’un logement à un associé de SCI

Par | Patrimoine, Questions Réponses | No Comments

Je suis associé d’une société civile immobilière (non soumise à l’impôt sur les sociétés) détenant plusieurs appartements. Lors d’une récente assemblée générale, il a été décidé de mettre l’un de ces appartements à la disposition gratuite de l’un des associés de la SCI. Cette mise à disposition a-t-elle des incidences en matière fiscale ?

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