L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a décidé de revoir à la baisse la cotation en B de 77 actes de biologie médicale.
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Lorsque l’administration fiscale soupçonne une entreprise d’agissements frauduleux visant à se soustraire aux impôts directs ou aux taxes sur le chiffre d’affaires (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA…), elle peut perquisitionner les locaux de cette entreprise afin d’en rechercher les preuves.
Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé fait l’objet d’un nouvel arrêté.
Changer de contrat peut être source d’économies substantielles.
Je suis nu-propriétaire de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Des parts que j’ai acquises à l’aide d’un emprunt bancaire. J’ai entendu dire qu’il était possible de déduire fiscalement les intérêts de cet emprunt de mes autres revenus immobiliers. Qu’en est-il exactement ?
Recevabilité d’un appel formé par un avocat nommé magistrat, avant sa prestation de serment
À compter d’octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.
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