Un arrêté du 21 avril 2017 fixe la liste des diplômes, des options et formations d’études spécialisées transversales du 3 cycle des études de médecine.
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Portées par les États-Unis et la Chine, les ventes de vins et spiritueux français à l’étranger ont progressé en 2016.
Lorsqu’il est associé d’une société civile professionnelle, le greffier âgé doit organiser la cession de ses parts afin qu’elle prenne effet au plus tard à la date à laquelle il atteint l’âge de 70 ans.
L’Union régionale des professionnels de santé (URPS) infirmière PACA propose une « fiche incident » qui permet de signaler tout problème rencontré lors de l’exercice professionnel. Ces fiches permettront aux URPS de mettre en avant les difficultés d’exercice auprès des tutelles.
L’un de mes salariés est, pour la première fois, candidat aux élections législatives et a de fortes chances d’être élu député. Quelle incidence pourrait avoir son élection sur son contrat de travail ?
Les ministères de l’Intérieur et de la Culture publient un guide afin d’aider les associations organisant des évènements culturels à mettre en place les mesures utiles pour veiller à la sécurité du public.
Selon les chiffres publiés par l’Agence Bio, plus de 1,5 million d’hectares étaient cultivés en bio en France en 2016. Une superficie en hausse de 17 % par rapport à 2015.
Les modalités de détermination des zones sous-denses et sur-denses par les Agences régionales de Santé viennent d’être précisées dans un décret pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé.
Les entreprises se doivent de connaître les règles, en particulier fiscales, à prendre en compte lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule et, plus largement, les diverses dispositions qui trouvent à s’appliquer dans la gestion au quotidien des véhicules professionnels mis à disposition de leur dirigeant et salariés.
Inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, l’administration du vaccin contre la grippe saisonnière par les pharmaciens va être expérimentée, dès à présent, dans 2 régions. Un décret vient, en effet, de préciser les modalités de mise en œuvre de cet essai.
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