En juillet dernier, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) a signé une convention avec OMT-France qui fait de cette association le représentant français à l’IFOMPT (International Federation of Orthopaedic Manipulative Physical Therapists).
En matière constitutionnelle, une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des domaines juridiques relevant normalement de la loi et donc du Parlement. Toutefois, le gouvernement ne peut prendre des ordonnances que s’il y a été habilité par le Parlement.
Un décret pris cet été renouvelle pour cinq ans, à compter du 26 août, le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP).
Pour limiter les risques d’apparition d’une nouvelle épizootie de grippe aviaire, les mesures de biosécurité sont renforcées à compter du 1 septembre 2017.
Je compte bientôt passer quelques semaines de vacances à l’étranger. Mais avant de partir, je souhaiterais savoir si je suis bien assuré en cas de maladie. Pouvez-vous m’en dire plus ?
Le nombre de déclarations de soupçon adressées par les notaires à Tracfin stagne autour de 1 000 depuis 2011.
Nous avons, pour la première fois, utilisé la déclaration sociale nominative (DSN) pour signaler la fin du contrat de travail d’un de nos salariés. Du coup, sommes-nous dispensés de lui remettre une attestation Pôle emploi ?
Mon entreprise a reçu une proposition de rectification de l’administration fiscale indiquant qu’elle n’a que 30 jours pour répondre. Comment ce délai se décompte-t-il ?
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) ont signé cet été l’avenant n° 16 à la convention nationale, qui organise les rapports entre l’Assurance maladie et les orthophonistes libéraux.
Un fichier des éducateurs des activités physiques et sportives, accessible à tous et disponible en ligne gratuitement, a été mis en place par le ministre des Sports.
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