Compte tenu des réticences des professionnels concernant le texte de règlement arbitral (RA), son entrée en vigueur est « décalée » au 1 janvier 2019 « pour permettre aux partenaires conventionnels de négocier un accord dans les prochains mois ».
En tant que commerçant, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous êtes tenu d’accepter tous les moyens de paiement mis à la disposition des consommateurs. La réponse par un rappel des règles applicables en la matière.
L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a publié un rapport intitulé : « Évaluation de la kinésiologie appliquée et des kinésiologies énergétiques : fiabilité et validité du test musculaire manuel, efficacité et sécurité des pratiques. » Ce rapport confirme que la kinésiologie n’a aucun point commun avec la kinésithérapie.
Les entreprises peuvent souscrire une assurance « homme clé » pour se couvrir contre le risque de perte de recettes due au décès ou à l’incapacité d’une personne jouant un rôle déterminant pour leur activité.
Un rapport d’information du Sénat sur les mesures incitatives au développement de l’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées vient d’être rendu public.
Les professionnels du vin ont jusqu’au 10 septembre 2017 pour effectuer leurs déclarations en ligne.
Les sites Internet proposant des comparateurs et des notations d’avocat sont licites.
La Haute autorité de santé (HAS) vient d’évaluer les propositions de l’Assurance maladie visant à actualiser la liste des actes pris en charge pour le diagnostic et le suivi de l’hépatite virale E.
Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, le sportif n’a plus à produire un certificat médical chaque année pour renouveler sa licence à une fédération.
Depuis le 5 avril 2017, les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler certains dispositifs médicaux dont la liste est fixée limitativement. Pour accompagner les praticiens dans cette nouvelle tâche, l’Assurance maladie a publié un document d’aide à la prescription.
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