Dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes s’est notamment penchée sur la télémédecine, qu’elle juge insuffisamment développée, et pour laquelle elle formule plusieurs recommandations.
L’emploi d’apprentis par une entreprise peut lui ouvrir droit à un avantage fiscal, le crédit d’impôt apprentissage.
Un observatoire porté par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), la HAS et la Direction générale de l’offre de soins (Dgos) va être mis en place. Son rôle : engager de nouvelles pistes de réflexion et d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé.
Nous négocions avec les syndicats un accord d’entreprise sur la diffusion d’informations syndicales aux salariés via la messagerie électronique professionnelle. Cet accord peut-il interdire l’envoi de messages groupés par les syndicats ?
La complémentaire santé proposée par l’employeur doit être mise en conformité avec les garanties des contrats responsables avant la fin de l’année 2017.
Comme de nombreux Français, je suis titulaire d’un Livret A. J’ai réalisé récemment un versement sur ce livret qui a porté mon capital au plafond de 22 950 €. Est-ce un problème pour percevoir les intérêts qui me seront dus en début d’année prochaine ?
Avec la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, il n’est désormais plus possible pour un praticien de demander des honoraires pour un rendez-vous manqué ou de facturer une prestation qui n’est pas directement liée aux soins…
L’irrigation des vignes produisant des vins AOC peut être autorisée à des conditions qui viennent d’être modifiées.
S’il n’est pas précédé d’une mise en demeure et d’une décision de justice, un procès-verbal de reprise des lieux peut être contesté.
Le Haut Conseil de la santé publique vient de remettre à la ministre des Solidarités et de la Santé un rapport sur l’état de santé des Français. Ce rapport va permettre de donner des axes à la stratégie nationale de santé qui doit être adoptée par décret à la fin de l’année.
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