L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en collaboration avec l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) vient de rendre un rapport sur la mise en œuvre de mesures concernant l’intégration des formations paramédicales à l’université.
Avec 1,85 million de salariés, le milieu associatif constitue l’acteur majeur de l’économie sociale.
L’Assurance maladie vient de faire un premier point sur l’utilisation de l’Optam (option pratique tarifaire maîtrisée), ce nouveau contrat mis en place le 1 janvier 2017 en remplacement du dispositif de contrat d’accès aux soins (CAS).
Si la rédaction d’un contrat de travail n’est pas toujours requise, elle est pourtant vivement recommandée ! Et pour cause : ce document vous permet de déterminer, d’un commun accord avec votre salarié et par écrit, les conditions de votre future collaboration, limitant ainsi les contestations ultérieures. Voici quelques pistes à suivre, en complément des dispositions éventuellement prévues par votre convention collective, pour rédiger au mieux les contrats de travail de vos salariés.
En acquérant des ETF, l’investisseur peut, en une seule opération, se positionner sur un panier de titres ou s’exposer sur un marché spécifique.
Un arrêté, récemment publié au Journal officiel, détaille la composition et le fonctionnement de la commission « des équipements matériels lourds d’imagerie médicale ».
Depuis le 1 juillet 2017, les conducteurs qui ne possèdent pas de vignette CRIT’Air sur leur pare-brise et qui circulent en Zone à Circulation Restreinte (ZCR) peuvent être verbalisés.
Les principaux syndicats d’infirmiers libéraux, de masseurs-kinésithérapeutes, d’orthophonistes, d’orthoptistes et de pédicures-podologues viennent de se réunir pour constituer une Fédération Française des Praticiens de Santé (FFPS).
La durée minimale des contrats de vente de lait signés par les jeunes agriculteurs est portée à 7 ans.
Distribuer un faire-part d’installation ne constitue ni un démarchage de clientèle, ni un manquement au devoir de délicatesse.
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