Je m’apprête à solliciter ma banque pour financer l’achat de ma résidence principale. La souscription d’une assurance-emprunteur me sera évidemment imposée. Quelles formalités médicales pourra me demander la compagnie d’assurance pour pouvoir bénéficier d’un tel contrat ?
L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) vient d’éditer un nouveau formulaire de déclaration des incidents commis en milieu de santé contre les personnes et contre les biens, et dont l’objectif est toujours de mieux connaître les faits pour pouvoir y apporter des réponses.
Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique sont maintenant soumises à une déclaration et non plus à une autorisation.
À compter du 1 janvier 2018, les logiciels d’aide à la dispensation (LAD) de médicaments installés dans les pharmacies à usage intérieur devront obligatoirement être certifiés. Un décret paru cet été précise les modalités de cette certification.
Selon une étude de l’institut GfK, 2 millions de téléphones portables reconditionnés ont été vendus en France en 2016, ce qui représente tout de même 10 % du marché hexagonal des smartphones. Plus qu’une niche, il s’agit donc d’une véritable tendance de consommation. Une tendance portée par le souhait de ne pas toujours devoir payer le prix fort, mais également par celui d’adopter un comportement écoresponsable.
Deux nouveaux modèles de certificats de décès seront applicables au 1 janvier prochain. Leur objectif est de permettre une amélioration des statistiques du centre épidémiologique de l’InVS (institut de veille sanitaire).
A partir du 1 janvier 2018, les entreprises qui utilisent un logiciel de caisse pour enregistrer les paiements de leurs clients devront s’équiper d’un logiciel sécurisé.
Pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, un décret fixe les priorités que doit suivre un projet territorial de santé mentale. Pour chaque priorité, des modalités d’élaboration sont précisées.
Le montant des aides à la production de pêches et de cerises pour la campagne 2016 a été augmenté.
Selon l’étude périodique réalisée par Cegid/La Profession comptable, la grande majorité des cabinets a entamé sa transformation numérique.
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