Un arrêté pris cet été prévoit qu’il est désormais possible de se présenter une troisième fois au concours vétérinaire, sous certaines conditions.
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Plus de 106 000 tonnes de denrées ont été distribuées par les banques alimentaires en 2016.
Un arrêté publié cet été valide l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux modes de rémunération des structures de santé pluriprofessionnelles.
Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut en solliciter le remboursement auprès de l’administration fiscale. Mais attention, une nouvelle procédure spécifique de contrôle sur place a été instaurée pour les demandes déposées depuis le 1 janvier 2017.
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