Pour pouvoir réclamer le paiement d’une facture, un artisan doit être en mesure de produire un écrit démontrant que son client avait accepté le coût des travaux.
Lire la suite
Le Guide des contrats édité par l’Ordre vient d’être remis à jour. Il contient notamment désormais des modèles des statuts des sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl).
La liste des appellations d’origine protégée dans lesquelles un volume complémentaire individuel peut être constitué a été étendue.
Les modalités de déroulement des opérations de tirage au sort prévues pour désigner les notaires appelés à exercer dans les offices vacants ont été précisées.
À l’occasion d’une soirée URPS-Masseurs-Kinésithérapeutes et pharmaciens d’Île-de-France pour faire l’état des lieux sur la prescription, un guide pratique recensant les dispositifs a été remis aux participants. L’URPS-MK a décidé de le partager sur son site considérant qu’il pourrait être utile à toute la profession.
L’année dernière, le secteur de l’insertion par l’activité économique employait 132 200 personnes principalement dans des associations intermédiaires.
L’Assurance maladie vient de dresser un premier bilan positif de la nouvelle option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM pour les médecins, OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens) qui a remplacé en 2017 le contrat d’accès aux soins (CAS).
Toutes les entreprises employant au moins 50 salariés doivent mettre en place et alimenter une base de données économiques et sociales (BDES) afin de permettre au comité d’entreprise (CE) et, prochainement, au comité social et économique (CSE), de remplir leurs missions consultatives. Les modalités de mise en œuvre de cette base sont définies par un accord d’entreprise ou, à défaut, par le Code du travail. Explications.
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié il y a quelques semaines un état des lieux des structures des réseaux de soins. Concernant le secteur dentaire, l’impact de ces réseaux reste à démontrer tant en termes de tarifs que de qualité ou d’accès aux soins…
La marche à suivre lorsque l’un de vos salariés ne se présente plus à son poste de travail sans vous en avertir.
Commentaires récents