Mon épouse et moi-même sommes locataires d’un appartement. Je m’interroge sur le sort de notre bail d’habitation si l’un de nous deux venait à décéder. Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet ?
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L’Insee vient de publier une étude consacrée aux revenus des pharmaciens d’officine. Cette étude met en relief la grande différence de revenus entre les professionnels qui exercent sous le régime de l’IR (impôt sur le revenu) et ceux qui exercent en SEL sous le régime de l’IS (impôt sur les sociétés).
Le crédit d’impôt à l’agriculture biologique pourrait être reconduit jusqu’en 2020.
L’enquête annuelle Batiactu montre l’intensification de l’utilisation des outils numériques par la profession.
Dans son dernier rapport sur l’avenir de l’Assurance maladie, la Cour des comptes avance plusieurs pistes radicales de réforme qui ciblent la médecine générale libérale.
Les rémunérations versées au salarié à l’occasion des astreintes constituent une partie du salaire qu’il perçoit normalement.
Une convention d’entraide vient d’être signée par le conseil national de l’Ordre des médecins, la Caisse autonome de retraite des médecins (CARMF) et le centre national de gestion (CNG). Son objectif : aider les médecins en souffrance.
À l’occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l’impôt dont les entreprises sont redevables, l’administration fiscale peut corriger les anomalies, omissions, insuffisances ou erreurs qu’elle constate. Ce droit de rectification est toutefois enfermé dans un délai, appelé délai de reprise ou de prescription, à l’expiration duquel l’administration ne peut plus réclamer les impôts dus.
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