En 2018, l’agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) propose aux acteurs du DPC (participants, tiers…) de l’alerter sur tout « fait portant atteinte à la qualité du dispositif ou à son bon fonctionnement ». Une plateforme de signalement sera accessible dès mars sur son site.
Les montants 2017 des aides aux bovins laitiers et aux bovins allaitants ont été fixés.
En contradiction avec le règlement de copropriété, ma locataire a déposé divers objets dans les parties communes desservant son appartement. Malgré mes remarques lui demandant de libérer ces espaces, les objets entreposés sont toujours présents. Du coup, je me demande si je peux retirer moi-même ces éléments encombrants. Qu’en pensez-vous ?
La notification d’une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même si les modalités exigées par le Code de procédure civile ne sont pas respectées.
Plusieurs modifications sont attendues cette année, notamment une revalorisation de la majoration du dimanche et des jours fériés cet été et la modification des Contrats incitatifs infirmiers mise en place le 1 janvier dernier.
Dans le cadre de sa politique salariale, notre société souhaite attribuer gratuitement des actions à ses employés. J’ai entendu dire que la contribution due par l’employeur lors de l’attribution d’un tel avantage serait passée de 30 à 20 %. Est-ce bien le cas ?
Les associations de services d’aide à la personne dites « autorisées » peuvent bénéficier du régime fiscal de faveur.
Selon une décision récente du Conseil d’État, un professionnel libéral locataire de son cabinet, en l’occurrence un médecin radiologue exerçant à titre individuel, peut déduire les amortissements relatifs aux travaux d’aménagement qu’il a réalisés dans ce local dès lors qu’ils sont utiles à son activité.
Un collectif d’infirmiers libéraux de Châteaudun vient d’obtenir la condamnation en première instance d’une association d’aide à domicile pour concurrence déloyale.
Les contribuables dont les revenus n’excèdent pas un certain montant vont bénéficier d’un dégrèvement de taxe d’habitation sur leur résidence principale.
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