Depuis le 1 janvier 2018, les entreprises, et notamment les commerçants, doivent utiliser un logiciel de caisse sécurisé certifié.
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Le Conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes a fait connaître son avis réservé concernant le projet d’avenant n° 5 à la convention nationale, qui doit se substituer aux annexes et avenants jusqu’ici en vigueur.
Les aides complémentaires ovines et laitières sont supprimées à compter de 2018.
Les collaborateurs de secrétariat de groupe parlementaire ne bénéficient pas des voies d’accès dérogatoires au métier d’avocat.
Dans un arrêt daté du 6 décembre 2017, le Conseil d’État valide la quasi-totalité du décret du 26 janvier 2017 relatif à la biologie médicale, à l’exception de deux éléments mineurs concernant le délai avant ouverture d’un nouveau site de laboratoire et le délai pour toute modification apportée à la structure juridique et financière d’un laboratoire.
Le gouvernement souhaite accompagner les initiatives conduites notamment par les acteurs associatifs en faveur de l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants.
87 jours ! C’est le délai moyen pour obtenir un rendez-vous chez l’ophtalmologiste en France, selon une étude récente réalisée par l’Ifop pour le groupe Point Vision.
Les associés d’une SARL de famille et de certaines sociétés de capitaux, normalement soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent opter pour l’imposition des résultats à l’impôt sur le revenu.
La Mutualité française (FNMF) propose plusieurs axes de réflexion afin de mener à bien la réforme du « reste à charge zéro » pour les patients dans les secteurs de l’optique, du dentaire et de l’audioprothèse.
Avant de « couvrir » votre prêt immobilier, la compagnie d’assurances a quelques questions à vous poser…
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