L’Autorité de la concurrence recommande au législateur de revoir les contours du monopole légal des géomètres-experts.
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Un deuxième guichet unique d’aide à l’installation des professionnels de santé libéraux (médecins et infirmiers) va ouvrir mi-mars dans l’Oise, après celui de l’Aisne. Ce guichet proposé par l’Agence régionale de santé (ARS) permet aux praticiens d’obtenir des informations et des conseils pratiques pour faciliter leur installation.
Lutter contre les préjugés et favoriser l’égalité entre les sexes, telles sont les ambitions d’un nouveau guide lancé par l’association Les Francas.
Dix plates-formes* de prise de rendez-vous en ligne ont signé ce jeudi une charte avec l’URPS médecins libéraux d’Île-de-France. L’objectif est de mettre en place « un contexte de confiance entre les plates-formes, les médecins et les patients » et protéger les données ainsi recueillies.
Au 1 octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a cédé sa place au compte professionnel de prévention. Si ce compte a toujours pour objectif de compenser les conditions de travail difficiles des salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels, il est toutefois allégé avec la suppression de 4 facteurs sur les 10 jusqu’alors pris en compte. Voici un tour de ce dispositif en 6 questions.
Le site des États généraux de la Bioéthique vient d’être lancé. Il doit permettre, non seulement d’être informé sur l’ensemble du processus, mais également de participer activement à la réflexion collective qui sera menée jusqu’à fin avril 2018.
Le bailleur qui envoie à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial doit impérativement le faire par acte d’huissier.
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