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avril 2018

Pacte Dutreil et fin de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par | Fiscal, Questions Réponses | No Comments

Il y a quelques années, j’ai conclu, avec mes associés, un pacte Dutreil afin de bénéficier d’une exonération partielle d’ISF. Comme ce dernier a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), je me demande si je dois toujours satisfaire à mon engagement de conservation des titres de la société. Qu’en pensez-vous ?

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Pacte Dutreil et fin de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par | Patrimoine, Questions Réponses | No Comments

Il y a quelques années, j’ai conclu, avec mes associés, un pacte Dutreil afin de bénéficier d’une exonération partielle d’ISF. Comme ce dernier a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), je me demande si je dois toujours satisfaire à mon engagement de conservation des titres de la société. Qu’en pensez-vous ?

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Correspondance : Jours ouvrés / Jours ouvrables

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