Un protocole d’accord, portant sur 207 millions d’euros d’économies sur 3 ans, vient d’être signé entre la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).
Actuellement, vos salariés s’acquittent de l’impôt sur le revenu directement auprès de l’administration fiscale. À compter du 1 janvier 2019, vous devrez, en tant qu’employeur, prélever cet impôt, chaque mois, sur le montant net imposable de leurs rémunérations pour le reverser à l’État. Comment allez-vous mettre en place ce prélèvement à la source (PAS) dans votre entreprise ? Et quel sera l’impact de la réforme pour vos salariés ? Premier tour d’horizon.
Actuellement, vos salariés s’acquittent de l’impôt sur le revenu directement auprès de l’administration fiscale. À compter du 1 janvier 2019, vous devrez, en tant qu’employeur, prélever cet impôt, chaque mois, sur le montant net imposable de leurs rémunérations pour le reverser à l’État. Comment allez-vous mettre en place ce prélèvement à la source (PAS) dans votre entreprise ? Et quel sera l’impact de la réforme pour vos salariés ? Premier tour d’horizon.
Pour assurer la mise en place et le respect du RGPD, les entreprises doivent ou peuvent désigner un délégué à la protection des données (DPO).
Depuis le 1 avril dernier, le dispositif de prévention M’T dents qui permettait jusqu’à présent aux enfants et adolescents de bénéficier d’examens bucco-dentaires pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, a été élargi aux jeunes adultes.
Le lait vendu sous cette nouvelle marque offrira une meilleure rémunération aux éleveurs et garantira des conditions d’élevage plus « bio » aux consommateurs.
Conçu par l’agence Santé Publique France, le site vaccination-info-service.fr propose désormais une rubrique réservée aux professionnels de santé, qui y trouveront des informations réglementaires, scientifiques, juridiques, sociologiques et pratiques sur la vaccination.
L’association qui gère un établissement d’enseignement doit prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé psychologique du professeur insulté par un élève et non pas le sanctionner.
Le 25 mai prochain, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) va s’appliquer. Celui-ci concernera tous les acteurs qui recueillent des données personnelles, dont les chirurgiens-dentistes. Pour aider les professionnels à faire face, la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) propose sur son site un dossier qui lui est consacré.
Lorsqu’un dirigeant se porte caution pour sa société envers un créancier professionnel, en particulier à l’égard d’une banque en contrepartie de l’octroi d’un crédit, et que ce contrat est établi par acte sous seing privé (c’est-à-dire sans l’intervention d’un notaire), il doit faire précéder sa signature d’une mention manuscrite bien précise prévue par la loi. Et attention, si cette mention n’est pas correctement reproduite, le cautionnement est susceptible d’être annulé.
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