Les fédérations sportives peuvent exiger, dans leurs statuts, que les membres adhérents des associations affiliées soient titulaires d’une licence sportive.
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Une campagne publicitaire, diffusée actuellement, rappelle que les accidents d’exposition au sang (AES) font partie des risques professionnels les plus graves dans le domaine de la santé, mais qu’il existe des moyens pour les prévenir.
Lorsqu’un désaccord persiste avec l’administration fiscale sur le redressement envisagé suite à une vérification de comptabilité ou à un examen de comptabilité, l’entreprise contrôlée peut demander à saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, pour avis.
Le registre public d’accessibilité (RPA) est un document que les praticiens doivent mettre à la disposition de leurs patients. L’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) en propose un modèle à télécharger sur son site et en profite pour faire un rappel sur les tentatives d’escroquerie qui se multiplient autour de ce sujet.
9 nouveaux cépages sont venus récemment s’ajouter au classement des variétés de vigne.
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois à l’avance.
L’Académie nationale de pharmacie et la Société française de biologie médicale souhaitent un dialogue plus étroit entre les médecins et les biologistes, et proposent à cet effet des pistes dans l’objectif d’améliorer la prise en charge des patients.
L’utilisation de 3 néonicotinoïdes sera interdite en plein champ à compter du 19 décembre prochain dans tous les pays de l’Union européenne.
Le Conseil supérieur du Notariat et la Caisse des dépôts viennent de signer une convention dont l’objet est de renforcer leurs actions en faveur des territoires.
Conformément au calendrier prévu par la convention 2016, les avis ponctuels de consultants spécialistes (APC) rendus à la demande du médecin traitant, ont été revalorisés au 1 juin 2018.
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