L’installation d’une enseigne sur un local commercial est soumise à un certain nombre de règles. Voici, dans les grandes lignes, ce qu’un commerçant doit savoir en la matière avant de mettre son projet à exécution.
L’installation d’une enseigne sur un local commercial est soumise à un certain nombre de règles. Voici, dans les grandes lignes, ce qu’un commerçant doit savoir en la matière avant de mettre son projet à exécution.
Le nombre de masseurs-kinésithérapeutes devrait augmenter de 57 % jusqu’en 2040.
Les associations peuvent accueillir des étudiants en santé dans le cadre du nouveau service sanitaire.
Au même titre que les autres sociétés, certaines sociétés civiles immobilières ont l’obligation de tenir une comptabilité.
Le versement des indemnités promises aux éleveurs de volailles touchés par l’épizootie de grippe aviaire de 2017 est en cours et se poursuivra cet automne.
À compter du 1 septembre, l’utilisation de pesticides contenant certaines substances appartenant à la famille des néonicotinoïdes sera interdite.
Mon compagnon et moi-même avons conclu récemment un Pacs. Afin de nous protéger mutuellement, nous souhaitons prendre des dispositions dans un seul et même testament. Est-ce possible ?
Mon compagnon et moi-même avons conclu récemment un Pacs. Afin de nous protéger mutuellement, nous souhaitons prendre des dispositions dans un seul et même testament. Est-ce possible ?
Les cabinets dentaires peuvent désormais s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels.
© 2024 CPGA. Mentions légales
Commentaires récents