Le port de décorations françaises sur la robe professionnelle ne porte pas atteinte au principe d’égalité entre les avocats.
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Les entreprises adaptées peuvent conclure avec des travailleurs handicapés des CDD visant à faciliter leur mobilité vers d’autres entreprises.
Découvrez comment va s’appliquer le prélèvement de l’impôt à la source pour les entrepreneurs individuels.
Pour permettre aux professionnels de santé d’adapter leur facturation à la situation de leurs patients, l’assurance maladie propose un service en ligne nommé « Infos patients », qui les informe sur leur profil administratif.
Les insultes proférées publiquement par un salarié à l’égard de son employeur peuvent justifier son licenciement. Mais en est-il de même lorsque ces insultes sont tenues sur les réseaux sociaux ?
À compter de 2019, les élevages d’équidés feront l’objet de visites sanitaires obligatoires.
La Chambre nationale des huissiers de justice se dote d’un nouvel Institut National de formation des Huissiers de Justice (INHJ).
Des locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sous réserve qu’ils soient ouverts au public.
Lorsque l’un de vos clients dépose son bilan en laissant des factures impayées, vous devez accomplir un certain nombre de démarches pour espérer être payé un jour… Zoom sur la marche à suivre en la matière.
Les cabinets de kinésithérapie doivent impérativement afficher une information tarifaire de leurs activités. Les règles d’affichage ont récemment été modifiées. Pour être à jour de leur obligation, la Fédération françaises des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) propose un modèle à compléter et à afficher.
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