Très souvent plébiscités par les détenteurs de contrats d’assurance-vie, les fonds en euros sont composés de manière à pouvoir notamment assurer une garantie en capital.
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Le réseau des chambres d’agriculture vient de lancer Proviti, une nouvelle offre de services destinée aux viticulteurs.
Un nouvel arrêté, applicable jusqu’en décembre 2020, dresse la carte des 229 zones d’installation libre et des 77 zones d’installation contrôlée.
Le forfait annuel de 258 jours des responsables et des assistants des lieux de vie et d’accueil est inapplicable, faute de publication du décret déterminant ses modalités de suivi.
Notre association a récemment été condamnée par le conseil de prud’hommes à verser des indemnités à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Notre président a fait appel de ce jugement mais sans attendre, pour cela, l’autorisation du conseil d’administration exigée par les statuts. Cet appel est-il quand même valable ?
L’administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans l’entreprise.
Une étude publiée fin novembre par la Mutuelle du Médecin confirme le caractère extrêmement chronophage des tâches administratives dans l’emploi du temps des médecins généralistes.
Rappel des mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de prévenir les conséquences des vagues de froid.
L’autorisation d’utiliser le cuivre comme fongicide dans l’agriculture a été reconduite pour 7 ans par l’Union européenne.
Le défaut d’une clause, même imposée par le Code de déontologie des architectes, ne remet pas systématiquement en cause la validité d’un contrat de maîtrise d’œuvre.
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