Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Découvrez les principales mesures introduites au niveau de la fiscalité personnelle.
Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.
Le ministère des Solidarités et de la Santé et la Haute autorité de santé viennent de dévoiler deux dispositifs concernant l’hospitalisation à domicile (HAD). Ils doivent permettre d’éviter les ruptures de prise en charge et d’assurer, de manière cohérente, la continuité des soins.
La résiliation annuelle d’une assurance-emprunteur souscrite auprès d’une banque doit intervenir au moins 2 mois avant la date de signature de l’offre de prêt.
La Commission européenne ne sera bientôt plus seule juge des modifications à apporter à un cahier des charges viticole sous appellation d’origine protégée.
Lorsque le notaire du vendeur indique le prix de vente d’un bien immobilier à un candidat à l’achat en précisant que son client examinera la réponse de ce dernier, il ne s’agit pas d’une offre de vente.
J’ai lu dans la presse que l’administration fiscale allait pouvoir remettre en cause plus facilement les montages patrimoniaux visant à optimiser l’impôt. Pouvez-vous m’en dire plus ?
J’ai lu dans la presse que l’administration fiscale allait pouvoir remettre en cause plus facilement les montages patrimoniaux visant à optimiser l’impôt. Pouvez-vous m’en dire plus ?
Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations de services d’aide à la personne est réduit à compter du 1 janvier 2019.
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