Les fonds thématiques peuvent constituer une solution intéressante pour contrer l’effet de la baisse des rendements des fonds en euros.
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Lancé par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, un appel à projet a pour objectif d’encourager la filière aquacole française à innover pour satisfaire la demande croissante des consommateurs.
Le Conseil d’État assouplit la procédure de présentation des pièces jointes aux requêtes via la procédure « Télérecours ».
Les employeurs de l’économie sociale et solidaire peuvent s’appuyer sur un guide pratique pour mettre en place une politique d’insertion des personnes handicapées.
Le succès de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, qui existe depuis plus de 10 ans, ne se dément pas. Ainsi, 437 700 ruptures ont été conclues en 2018, soit une hausse de 3,9 % par rapport à 2017. La raison de ce succès ? Pour les employeurs, pouvoir « sécuriser » la rupture en la faisant homologuer par l’administration du travail. Pour les salariés, pouvoir bénéficier du versement d’une indemnité de rupture tout en ayant droit aux allocations d’assurance chômage.
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) vient de mettre en ligne deux guides en téléchargement gratuit sur son site internet. L’un est consacré à « Préparer votre retraite », l’autre au « Cumul retraite activité libérale ».
Les valeurs des biens successoraux déclarées à l’administration fiscale doivent refléter une certaine réalité. Dans le cas contraire, les héritiers s’exposent à des sanctions pécuniaires.
À la fin mai, pendant une semaine, vous pourrez, en tant qu’éleveur, ouvrir la porte de votre exploitation au public pour lui faire découvrir votre métier.
Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, les huissiers de justice, les notaires et les commissaires-priseurs judiciaires sont désormais autorisés à recourir à la sollicitation personnalisée.
La plupart des déclarations fiscales des cabinets doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2019.
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