Les associations sportives ont jusqu’au 3 mai pour répondre à l’appel à projets destiné à organiser la Fête du sport et la Journée olympique les 22 et 23 juin 2019.
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Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et un client. À ce titre, elles doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Le point sur ce document commercial important pour les entreprises.
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et un client. À ce titre, elles doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Le point sur ce document commercial important pour les entreprises.
Depuis le 1 avril dernier, plusieurs actes de biologie voient leur cotation baisser. Ces baisses résultent du protocole trisannuel conclu entre les syndicats de biologistes libéraux et la CNAM qui prévoit une économie de 73 M€ pour l’Assurance maladie.
La renonciation à une clause de non-concurrence ne se présume pas, mais doit être écrite et précise.
Les exportations de pattes, têtes et ailes de poulets français vers la Chine devraient être à nouveau prochainement possibles.
La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés peut être envoyée jusqu’au 7 juin 2019.
Les associations peuvent être remboursées des coûts visant à améliorer la sécurité des spectacles.
Suite aux négociations entamées en juillet 2017 avec la Caisse nationale d’assurance maladie, un nouvel avenant conventionnel pour les infirmiers vient d’être signé. Cet avenant n° 6 prévoit une enveloppe globale de 365 M€ échelonnée sur 3 années au profit des professionnels.
Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2018 ont été dévoilés.
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