À l’avenir, les huissiers de justice pourront plus largement faire usage de la voie électronique pour le recouvrement de certaines créances.
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Les entreprises adaptées pourront mettre en place des structures de travail temporaire.
Lorsque vous êtes confronté à des clients qui tardent à payer vos factures, outre les actions à mettre en œuvre pour tenter de les recouvrer, vous devez vous interroger sur leur traitement fiscal.
Les généralistes travaillent 54 heures par semaine, consacrent 18 minutes par consultation, prennent 6 semaines de vacances, et se regroupent… C’est ce que révèle une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).
En un an, l’indice général du prix de vente des bois sur pied en forêt privée est passé de 61 €/m à 66 €/m, un plus haut depuis 2007.
En cas d’erreur sur les acomptes de prélèvement à la source, les exploitants individuels peuvent immédiatement réclamer le remboursement du trop-versé.
Grâce à quelques « gadgets » électroniques, les voleurs peuvent ouvrir et démarrer une voiture sans effraction « mécanique ».
De nouveaux intrants sont désormais autorisés par la règlementation européenne pour la vinification en agriculture biologique.
Après l’annulation de la vente d’un terrain à bâtir pour manquement à son obligation d’information, un notaire a été condamné à verser des indemnités à une banque pour perte de chance de toucher les intérêts d’un prêt.
J’envisage de licencier l’un de mes salariés en raison d’une faute grave. Ce dernier bénéficiera-t-il d’un préavis ou devra-t-il quitter l’entreprise dès qu’il aura reçu sa notification de licenciement ?
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