Les autorisations de mise sur le marché en France des produits à base d’époxiconazole ont été retirées.
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Pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, aucun nouveau département français n’a relevé le taux du droit départemental des droits d’enregistrement.
Les associations peuvent bénéficier d’aides à l’embauche jusqu’au 30 septembre 2019.
En principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion du contrat, que le prix soit payé ou non. Toutefois, le vendeur peut prévoir dans le contrat une clause de réserve de propriété en vertu de laquelle l’acheteur ne deviendra propriétaire du bien vendu qu’après le paiement intégral du prix. Ce qui constitue une garantie intéressante pour lui en cas d’impayé.
De nouvelles négociations démarrées début mai entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) viennent d’aboutir à la signature d’un avenant n° 6 à la convention nationale.
Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne sont pas tenues de s’immatriculer auprès de l’organisme Atout France et de déposer une garantie financière.
Mis en ligne par le gouvernement le 4 juin 2019, le site www.oups.gouv.fr recense les principales erreurs de déclaration commises par les usagers et dispense des conseils pour les éviter et les corriger.
Des précautions doivent être prises pour éviter que le vol ou la perte d’un smartphone n’entraîne des conséquences importantes pour votre entreprise.
Fortement fiscalisé, je compte prochainement investir dans des biens locatifs en dispositif Pinel. Pouvez-vous me dire s’il existe une limite quant au nombre d’investissements en Pinel réalisables par un investisseur ?
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