Depuis le 1er mars 2020, à chaque nouvelle configuration d’Android, l’utilisateur peut choisir son moteur de recherche par défaut.
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Depuis le 1 janvier 2020, l’administration fiscale et les douanes peuvent automatiquement collecter des données sur les réseaux sociaux afin de détecter des fraudes.
Les dirigeants de société et les travailleurs indépendants qui ont souscrit une assurance chômage auprès d’un organisme spécialisée percevront une indemnité en cas de faillite de leur entreprise.
Une association sportive est tenue d’une obligation de moyens quand la pratique de l’activité implique un rôle actif du participant.
Suite à l’avis du Conseil d’État, certaines variétés rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse pourraient être retirées du catalogue officiel.
Dans le cadre d’un remplacement, les rétrocessions d’honoraires entre médecins sont exonérées de TVA. Mais la redevance perçue par le médecin remplacé, non !
Sauf circonstances exceptionnelles, les élèves, les enseignants et le personnel ne peuvent pas être filmés de manière systématique et continue dans les lieux de vie de l’établissement scolaire.
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