Les dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel abattement de 100 000 €.
Lire la suite
Un guide pratique sur les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice vient d’être élaboré par les professions concernées elles-mêmes.
Les associations peuvent, jusqu’au 16 octobre 2020, répondre à un appel à projets destiné à encourager l’implantation en milieu rural de structures d’insertion par l’activité économique et d’entreprises adaptées.
Le chiffre d’affaires issu du retrait par la clientèle de marchandises vendues en ligne doit être pris en compte pour déterminer le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
Dans le cadre d’une procédure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses évaluations et le rejet des observations formulées par les contribuables.
Dans le cadre d’une procédure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses évaluations et le rejet des observations formulées par les contribuables.
Dans son dernier rapport « Charges et produits » publié début juillet, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pose le problème des centres de santé dentaire qui s’implantent dans certaines régions où l’offre de soins est pourtant déjà fortement développée.
Dans son dernier bilan, publié en juin dernier, le « gardien des réseaux » expose les évolutions marquantes du secteur numérique, au cours de l’année 2019 et sur le premier semestre 2020.
En matière d’impôt sur la fortune immobilière, l’abattement de 30 % sur la résidence principale du contribuable ne s’applique pas lorsque cette dernière est détenue par une société civile immobilière.
Selon une synthèse de la Commission des comptes, le déficit de la Sécurité sociale va atteindre des records en 2020 (52 milliards d’euros) à cause de la crise sanitaire du Covid-19. Et pour la première fois depuis 2012, les quatre branches (maladie, retraite, famille, accidents du travail) seront déficitaires.
Commentaires récents