Même s’il se voit confier d’importantes responsabilités et prend des décisions de façon autonome, un cadre dirigeant ne doit pas être confondu avec un dirigeant de société.
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Récemment annoncée par Microsoft, une nouvelle fonctionnalité devrait permettre aux utilisateurs du fameux logiciel de traitement de texte de retranscrire automatiquement des conversations audio.
La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté de trouver un accord amiable avec ses principaux créanciers.
À fin juin 2020, 310 000 assurés possèdent un Plan d’épargne retraite.
Depuis 10 ans, l’Union européenne négocie avec la Chine la reconnaissance mutuelle de 200 indications géographiques protégées, dont 26 sont françaises.
Les avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat auront finalement jusqu’au 30 septembre 2020 pour demander une avance exceptionnelle.
Nombre d’agriculteurs ne sont pas propriétaires mais locataires des terres qu’ils cultivent, des bâtiments qui abritent leurs récoltes ou leur matériel ou des prairies sur lesquelles ils font paître leurs animaux. Ce mode d’exploitation, dite en faire-valoir indirect, présente l’avantage pour le locataire de ne pas à avoir à supporter la charge financière du foncier. Mais il comporte l’inconvénient, outre le fait d’avoir à payer un loyer au propriétaire des parcelles ou des bâtiments loués, de restreindre la liberté d’action de l’exploitant, tenu de respecter les obligations contractuelles imposées par le bail et les règles légales et impératives du statut du fermage.À ce titre, la mise en valeur de terres agricoles en location complique les changements d’exploitant. Car comme vous le savez, la cessibilité du bail rural est strictement encadrée par la loi. Rappel des règles applicables en la matière.
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