Il y a quelques années, j’ai ouvert un contrat d’assurance-vie. Aujourd’hui, je souhaite procéder à quelques modifications au niveau de la clause bénéficiaire. Comment dois-je m’y prendre ?
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Les associations peuvent donner leur avis sur le projet de référentiel de la Cnil portant sur le traitement des données personnelles dans le secteur social et médico-social.
Le joueur d’une association sportive qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est un salarié.
Davantage de PME devraient bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % à partir de 2021.
Le règlement de votre taxe d’habitation 2020 peut s’effectuer jusqu’au lundi 16 novembre 2020 ou jusqu’au samedi 21 novembre 2020, un délai supplémentaire de 5 jours vous étant accordé si vous payez en ligne.
Le règlement de votre taxe d’habitation 2020 peut s’effectuer jusqu’au lundi 16 novembre 2020 ou jusqu’au samedi 21 novembre 2020, un délai supplémentaire de 5 jours vous étant accordé si vous payez en ligne.
La pratique des délégations de pouvoirs est courante, en particulier dans les grandes sociétés et les groupes. Les délégations de pouvoirs n’ont pas seulement pour vertu d’alléger l’agenda du dirigeant, elles peuvent aussi, en cas d’infraction, permettre à ce dernier de s’exonérer de sa responsabilité pénale. Mais pour être efficace, une délégation de pouvoirs doit satisfaire à certaines conditions.
Avec la période épidémique et l’état d’urgence sanitaire qui s’installent de nouveau, plusieurs actes, cotations ou modalités de réalisation ont été créés ou mis en place de manière dérogatoire pour les masseurs-kinésithérapeutes.
Pour aider les commerces de proximité à poursuivre leur activité malgré le contexte sanitaire, le gouvernement a récemment lancé un appel à projets à destination des éditeurs de services en ligne.
Les ménages français ont alimenté leur « bas de laine » durant le confinement. Ce surplus d’épargne est estimé à près de 85,6 milliards d’euros.
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