
L’utilisation du fongicide mancozèbe vient d’être interdite par l’Union européenne.
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Le secteur de la finance durable française se dote d’un outil de suivi et d’information à destination des investisseurs.
L’encadrement du démarchage téléphonique vient d’être renforcé.
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les bailleurs qui abandonnent des loyers au cours du dernier trimestre 2020 en faveur de certaines entreprises pourraient bénéficier d’un crédit d’impôt.
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La notification d’un acte de procédure à un avocat peut valablement être faite au siège social de la société d’exercice libéral dont il est associé.
Pour pouvoir vendre mes produits à un industriel à un meilleur prix, je souhaite quitter la coopérative dont je suis membre dans les meilleurs délais. Or le contrat court encore pour 2 ans. Est-ce toutefois possible ?
Les fonds de soutien du Centre national de la musique bénéficient de 55 millions d’euros supplémentaires.
Cette année, notre association, qui a une activité lucrative, a loué deux véhicules qui sont utilisés par les salariés. Or, selon le loueur, nous devrons payer une taxe sur ces véhicules au mois de janvier 2021. Est-ce exact ?
La TVA grevant les véhicules loués est déductible même s’ils ne sont pas affectés exclusivement à la location.
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