Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en cas d’installation dans une ZFU, un cabinet doit, notamment, disposer dans la zone d’une implantation pouvant générer des bénéfices et y exercer une activité effective.
Près de la moitié des sportifs pratiquent leur sport de manière encadrée dans une association, un club ou une structure commerciale.
Le gouvernement lance, jusqu’au 24 février 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Égalité des chances économiques » à destination des associations.
Le minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1 janvier 2021.
Lorsque la convention collective prévoit le maintien de la rémunération des salariées en congé de maternité, cette rémunération comprend les primes variables dès lors que la convention ne les exclut pas.
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique en la matière.
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2021.
Sous réserve de satisfaire à certaines conditions, les entreprises qui, en raison d’une mesure administrative prise dans le cadre du 2 confinement, ont dû fermer ou qui sont encore obligées de rester fermées sont protégées contre une action de leur bailleur lorsqu’elles ne peuvent pas payer leur loyer.
Selon une étude récente, 80 % des Français estiment que les prothèses dentaires fabriquées en France sont « un gage de qualité et de sécurité ». Pour valoriser la filière nationale, l’Union patronale nationale des prothésistes dentaires (UNPPD), l’Association Perspective Dentaire (APD) et l’association Smile Référence travaillent à la création d’une appellation « Made in France ».
La loi Asap du 7 décembre 2020 permet au propriétaire ou au locataire d’un bien immobilier de mettre en œuvre plus facilement une procédure d’expulsion de squatteurs.
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