Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).
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Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés», tels que les gérants minoritaires de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de société anonyme simplifiée, cotisent auprès du régime de l’Agirc-Arrco, ce qui représente environ 18 millions de personnes.
Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés», tels que les gérants minoritaires de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de société anonyme simplifiée, cotisent auprès du régime de l’Agirc-Arrco, ce qui représente environ 18 millions de personnes.
La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.
La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.
La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité.
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité.
Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.
Les revenus d’activité des professions libérales sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions.
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