Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à l’acquisition d’équipements agroécologiques ou de matériels nécessaires à l’adaptation au changement climatique.
Mis en place l’an dernier, les arrêts de travail adaptés à l’épidémie de Covid-19 sont maintenus jusqu’à la fin du mois de mars 2021.
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé.
Un rapport récent de l’Inspection générale de la Justice invite à une réforme des dispositifs de contrôle et de discipline des professions du droit et du chiffre.
Jusqu’au 16 août 2021, les contrats à durée déterminée destinés à faciliter l’insertion des personnes en difficulté peuvent être conclus pour une durée de 36 mois.
La taxe sur les véhicules de sociétés ainsi que le malus automobile font l’objet de plusieurs aménagements.
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2021.
Les associations intermédiaires mettant à disposition des salariés au sein d’un Ehpad perçoivent une aide financière de 1,50 € pour chaque heure de travail réalisée entre le 1 décembre 2020 et le 28 février 2021.
Les employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2021, imposer à leurs salariés la prise de congés payés et de jours de RTT.
La loi de finances pour 2021 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
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