Le site permet aux administrations de l’État de donner à des associations des biens mobiliers d’occasion.
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Le site permet aux administrations de l’État de donner à des associations des biens mobiliers d’occasion.
Pour la Cnil, la reconnaissance faciale, qui repose sur l’utilisation de données biométriques, ne peut pas être utilisée par les organisateurs de manifestations sportives pour faire respecter une mesure d’interdiction commerciale de stade.
Mes associés et moi envisageons de transformer notre SARL en société par actions simplifiée (SAS). Si, aux côtés du président, nous désignons un directeur général, celui-ci aura-t-il le pouvoir d’engager la société ?
Nous avons entendu dire que le gouvernement finançait des contrats aidés en faveur des jeunes. Qu’en-est il exactement ?
Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire évoluer notamment la gouvernance et le référentiel du label ISR.
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Différents dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez mettre en place pour réduire votre imposition.
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