En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %. Sachant qu’un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€.
Quelles règles doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter des dons ?
Rappel des mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de prévenir les conséquences des vagues de froid.
Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance.
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Au 1 janvier 2022, le taux horaire brut du Smic passe de 10,48 € à 10,57 €.
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85 noms sur la liste des sites non autorisés à proposer des investissements sur le Forex et des produits dérivés sur crypto-actifs ont été ajoutés.
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Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022.
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