La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) due au titre de l’année 2021 doit être déclarée et payée en janvier 2022.
Tour d’horizon des préconisations des pouvoirs publics pour protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses.
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À compter du 1 janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de renouveler son inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique car elle sera tacitement reconduite.
L’interdiction, prévue par la loi Egalim, de construire ou de réaménager tout bâtiment abritant des poules pondeuses en cage vient d’être précisée.
Les signalements d’attaques par ransomware se multiplient avec des conséquences souvent dommageables pour l’entreprise. Plusieurs solutions proposent de simuler ces attaques pour repérer les comportements à risque des collaborateurs.
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Les chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux en nature distribués aux salariés au plus tard le 31 janvier 2022 sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 250 €.
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Lorsque le destinataire d’une signification n’est pas présent à son domicile, l’huissier de justice peut valablement, après s’être assuré de la réalité de son domicile, remettre l’acte à son conjoint présent à ce domicile.
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