Le conflit en cours entre l’Ukraine et la Russie pouvant entraîner des effets dans le cyberespace, l ’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) propose quelques mesures préventives à mettre en place dans les entreprises.
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Depuis le 1 janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques doivent proposer des pièces de rechange d’occasion aux consommateurs.
Les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source ont été revalorisées de 1,4 %.
Les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source ont été revalorisées de 1,4 %.
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Le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales des exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril 2021 a été validé par la Commission européenne et va donc pouvoir être mis en œuvre.
Le gouvernement finance, en 2022, plus de 47 000 contrats initiative-emploi dans les entreprises afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.
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À peine de nullité, un congé pour reprise doit impérativement préciser le cadre juridique, individuel ou sociétaire, dans lequel les terres objet de la reprise seront exploitées.
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