Alors que l’intelligence artificielle se développe de plus en plus au sein des entreprises, une fiche pratique réalisée par le ministère de l’Économie explique quel levier elle peut représenter pour la croissance de l’entreprise et présente les soutiens publics accessibles.
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La flambée des coûts de l’énergie oblige les entreprises et les particuliers à réduire leur consommation de gaz et d’électricité.
Le rapport de l’enquête menée par l’employeur, informé de faits de harcèlement, peut, sauf investigations illicites, être produit en justice pour prouver le comportement fautif d’un salarié.
Le rapport de l’enquête menée par l’employeur, informé de faits de harcèlement, peut, sauf investigations illicites, être produit en justice pour prouver le comportement fautif d’un salarié.
Une participation financière de l’État est prévue pour compenser le surcoût résultant de l’obligation imposée aux éleveurs de recourir à certaines méthodes pour le dépistage de la tuberculose bovine.
Les modalités d’application du nouveau crédit d’impôt en faveur des entreprises qui concluent un contrat de collaboration avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances viennent d’être précisées.
Les modalités d’application du nouveau crédit d’impôt en faveur des entreprises qui concluent un contrat de collaboration avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances viennent d’être précisées.
Un médecin qui réserve une chambre d’hôtel pour participer à un congrès médical est considéré comme un consommateur et peut donc agir contre les clauses abusives de ce contrat d’hébergement.
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021
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