Le bailleur peut aller au-delà du plafonnement des loyers si le bien loué présente des caractéristiques particulières.
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Pour accompagner les entreprises dont les salariés se déplacent à l’étranger dans le cadre de leurs activités professionnelles, le ministère de l’Économie et des Finances propose une fiche de conseils afin de mieux protéger leurs données sensibles.
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Examiné par le Parlement à compter de la mi-octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 table sur un déficit social de 6,8 milliards d’euros en 2023.
Selon Agreste, la production viticole en 2022 s’élèverait à 44,6 millions d’hectolitres, soit un niveau comparable à la moyenne des années 2017-2021, mais bien supérieur à celui de 2021.
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour investir dans l’une des douze Sofica agréées en 2022 pour des investissements en 2023.
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Connaissez-vous bien les règles applicables aux jours fériés ?
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Les entreprises pourraient bientôt bénéficier, sur option, d’un étalement de l’imposition applicable aux aides qui leur sont versées dans le cadre des certificats d’économie d’énergie.
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