Ce sont désormais les données transmises dans le volet social de la déclaration fiscale des revenus des praticiens et auxiliaires médicaux qui servent au calcul du montant de leurs contributions et cotisations sociales personnelles.
86 % des salariés connaissent, au moins de nom, l’un des dispositifs d’épargne salariale existants.
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Différentes mesures améliorant les prestations sociales des membres de la famille des non-salariés agricoles viennent d’entrer en vigueur.
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L’administration qui envisage la mise en œuvre de traitements informatiques dans le cadre du contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée doit les décrire dans un courrier remis à l’entreprise vérifiée.
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Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail pour son activité ?
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L’interdiction de délivrer systématiquement des tickets de caisse papier dans les commerces, qui devait entrer en vigueur ce 1 avril, est reportée à une date ultérieure.
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