Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixé à 1,3 % en 2024.
Définitivement adopté, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre la présence de dentistes dans les centres d’appel pour apporter une réponse aux besoins de soins dentaires urgents les dimanches et jours fériés.
Le professionnel qui s’est retiré d’une société civile professionnelle dans laquelle il était associé n’a pas droit aux dividendes dont la distribution est décidée alors qu’il n’avait plus la qualité d’associé.
Le professionnel qui s’est retiré d’une société civile professionnelle dans laquelle il était associé n’a pas droit aux dividendes dont la distribution est décidée alors qu’il n’avait plus la qualité d’associé.
Le mode de calcul du montant net social, qui doit être mentionné sur le bulletin de paie, est revu à compter du 1 janvier 2024.
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Malgré le report de la réforme, les entreprises ne doivent pas attendre pour se préparer.
Selon une étude de Salesforce réalisée auprès de 14 000 internautes issus de 14 pays, dont la France, 28 % des travailleurs sondés disent utiliser l’intelligence artificielle générative au travail, dont plus de la moitié sans l’approbation officielle de leur employeur.
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Les montants définitifs des aides ovines et caprines pour la campagne 2023 en métropole (hors Corse) sont connus.
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