Le montant de mon impôt sur la fortune immobilière (IFI) étant devenu trop élevé, je souhaiterais mensualiser son paiement. Est-ce possible ?
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Certains professionnels qui déclarent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) bénéficient d’un délai supplémentaire pour souscrire leur déclaration de revenus 2023.
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Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus à ses enfants.
Une proposition de loi prévoit notamment un plafonnement des frais appliqués lors de la clôture des comptes bancaires d’une personne décédée.
L’Ordre national des infirmiers propose un guide des démarches à effectuer pour pouvoir bénéficier d’une formation à la signature des certificats de décès dans les régions ayant conventionné avec leur Agence Régionale de Santé (ARS).
Une proposition de loi prévoit notamment un plafonnement des frais appliqués lors de la clôture des comptes bancaires d’une personne décédée.
Les modalités d’application de l’interdiction de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, des échantillons de produits dans le cadre d’une démarche commerciale sont précisées. La mesure peut donc désormais s’appliquer.
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L’achat d’un véhicule utilitaire bénéficie d’une fiscalité favorable.
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