L’employeur doit s’assurer de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner.
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Initiée en 2020, la convention de partenariat entre la CNIL et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) ayant pour objet d’accompagner les TPE et PME dans leur mise en conformité au RGPD vient d’être renouvelée.
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Cybermalveillance.gouv.fr propose un outil de formation en ligne et gratuit pour mieux comprendre les cybermenaces et s’en prémunir.
À compter du 24 octobre 2024, les établissements financiers pourront proposer aux épargnants des titres et unités de compte en private equity.
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Un guichet d’aide pour accompagner l’achat d’agroéquipements adaptés à la culture des vergers est ouvert depuis le 5 juillet. Il est doté de 7,7 millions d’euros.
Les conditions d’application de l’abattement fiscal sur les plus-values de cession de titres réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite s’apprécient, dans le cas d’un couple marié, individuellement au niveau de chaque conjoint.
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Les périodes de canicule sont désormais officiellement inscrites comme intempéries dans le Code du travail.
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