Depuis le 16 octobre dernier, les ostéopathes ont basculé sur le nouveau répertoire unique, le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2023 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 4 novembre prochain.
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Les entreprises en difficulté à la suite des récentes intempéries survenues dans les Alpes-Maritimes, en Centre-Val de Loire, en Champagne-Ardenne, en Île-de-France et en Lorraine peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
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La salariée amenée à travailler durant son congé de maternité est fondée à réclamer des dommages-intérêts en justice.
Le site Cybermalveillance.gouv.fr lance un dispositif d’accompagnement des TPE-PME pour les aider à prendre conscience des risques de cyberattaques et à mettre en œuvre des mesures de protection.
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Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit d’instaurer une contribution fiscale exceptionnelle pour les contribuables les plus fortunés.
L’aide à l’arrachage définitif de vignes peut être demandée jusqu’au 13 novembre. Son montant est fixé à 4 000 € par hectare.
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