L’appel à projets 2020 du programme d’investissements des entreprises vitivinicoles sera ouvert au début du mois de décembre prochain.
L’objectif de ce programme communautaire pluriannuel 2019-2023 étant de permettre aux entreprises du secteur vitivinicole (hors spiritueux), en bonne santé financière, de bénéficier d’une aide leur permettant de réaliser certains investissements d’une durée maximale de deux ans. Ces derniers devront permettre de moderniser leurs installations (capacité de traitement, outils de vinification et maîtrise de la qualité) et d’améliorer leur compétitivité par des actions prioritaires car stratégiques (respect des pratiques réduisant l’impact sur l’environnement, pratiques œnologiques autorisées depuis le 1er août 2009…).
Les dossiers, accompagnés des pièces justificatives associées, devront être déposés, via le téléservice « Viti-investissement » de FranceAgriMer, avant le 14 février 2020 à 12 h.
Rappel : l’utilisation de ce téléservice suppose, si ce n’est pas déjà fait, une inscription préalable sur le portail de FranceAgriMer (environ 10 jours pour recevoir ses codes identifiant et téléusager).
Une aide financière
Les entreprises dont le dossier sera retenu – des critères de priorité ont été définis – percevront une aide correspondant à un pourcentage de l’investissement envisagé. Ce pourcentage est de 30 % pour les PME (chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ et nombre de salariés inférieur à 250), à 15 % pour les ETI (chiffre d’affaires inférieur à 200 M€ et nombre de salariés inférieur à 750) et à 7,5 % pour les grandes entreprises (chiffre d’affaires supérieur à 200 M€ et nombre de salariés supérieur à 750). Ce taux étant bonifié de 5 points lorsque le demandeur justifie du critère de priorité « nouvel installé ».
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.
