Les viticulteurs en caves particulières peuvent se voir octroyer une aide au diagnostic. Cette aide a pour objectif de leur permettre d’identifier leur positionnement sur le marché ainsi que l’adéquation de leur production, de leurs prix, de leurs circuits commerciaux et de leur stratégie avec ce positionnement.
Pour pouvoir en bénéficier, les exploitations doivent vinifier tout ou partie de leur récolte et justifier de trois déclarations de récolte à la date de dépôt de leur demande.
Le diagnostic doit comporter obligatoirement une analyse de la problématique de l’exploitation, des préconisations et un plan d’action. Sachant que quatre natures de diagnostics sont éligibles : « Production », « Gestion financière et sociale », « Aval » et « Général ».
Une aide de 4 000 € maximum
Les dépenses relatives à la réalisation du diagnostic sont prises en compte dans la limite de 50 % du coût total HT de l’audit et :
– d’un montant plafond de 4 000 € d’aide pour le diagnostic « Général » ;
– d’un montant plafond de 2 000 € d’aide pour les autres diagnostics.
La demande d’aide doit être déposée le 31 octobre 2019 au plus tard auprès de FranceAgriMer. Elle doit comporter le formulaire dédié, les trois dernières déclarations de récolte, la copie détaillée du devis et le plan de financement.
Ensuite, le dossier est instruit par le service territorial de FranceAgriMer dont dépend le siège de l’exploitation. En cas d’éligibilité de la demande, une autorisation de commencer les travaux est adressée au producteur. Le diagnostic doit alors être réalisé et acquitté dans les 6 mois suivant la date d’autorisation de commencer les travaux (ACT).
Pour la demande de versement de l’aide, le formulaire considéré doit être adressé au plus tard 9 mois après l’accord de subvention.
Attention : en cas de non-respect de ces délais, aucune aide ne sera versée.
