AssociatifsMétier Environnement : constitution de partie civile des associations agréées Les associations agréées de protection de l’environnement ne peuvent pas se constituer partie civile pour…cpga-asso cpga-asso18/11/2024
AssociatifsMétier Sport : responsabilité d’un club pour les dommages causés par ses supporters Les clubs visiteurs sont responsables du comportement de leurs supporters lors des matchs ainsi que…cpga-asso cpga-asso12/11/2024
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AssociatifsMétier Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle Les fédérations sportives ne peuvent pas imposer aux licenciés autres que les sportifs de haut…cpga-asso cpga-asso21/10/2024
AssociatifsMétier Protection de l’enfance : entrée en vigueur du contrôle des antécédents judiciaires La procédure de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes œuvrant dans les secteurs de…cpga-asso cpga-asso14/10/2024
AssociatifsMétier Culture : remboursement des frais de service d’ordre d’un évènement Les associations organisant un évènement nécessitant un service d’ordre important doivent rembourser à l’État les…cpga-asso cpga-asso07/10/2024
AssociatifsMétier Protection des animaux : absence de caractère philanthropique L’association dont l’activité est principalement, voire exclusivement, consacrée à la protection animale ne peut pas…cpga-asso cpga-asso30/09/2024
AssociatifsMétier Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2023 En 2023, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,181 million de salariés dans 38 838 établissements.cpga-asso cpga-asso23/09/2024
AssociatifsMétier Sanitaire, social et médico-social : subvention pour prévenir les risques ergonomiques Les associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social peuvent bénéficier de subventions pour…cpga-asso cpga-asso16/09/2024