Depuis 2016, l’utilisation des drones civils, également appelés UAS (unmanned aircraft systems) est encadrée par deux arrêtés. Ces derniers définissent les types d’activité et les conditions d’utilisation (mode de pilotage, altitude, formation des télé-pilotes) autorisés, ainsi que le cadre administratif qui s’y trouve associé. Cette règlementation n’est applicable qu’en France, ce qui oblige les professionnels de ce secteur à se soumettre à d’autres règles lorsqu’ils souhaitent se développer dans d’autres pays européens. Une contrainte que le Règlement communautaire n° 2019/945 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage, qui vient d’être adopté, devrait progressivement faire disparaître. Les mesures de ce règlement devant être pleinement appliquées dans un délai de trois ans après son adoption.
Trois catégories
Trois grandes catégories d’utilisation font leur apparition dans le règlement. La première, dite « ouverte », dans laquelle prennent place les drones dont la masse maximale au décollage est inférieur à 25 kg, ne nécessite pas d’autorisation à condition, toutefois, que le drone ne transporte pas de marchandise dangereuse, qu’il ne dépasse pas 120 m d’altitude, ne survole pas un rassemblement de personnes et soit piloté à vue. Lorsque au moins une de ces conditions n’est pas remplie, le vol entre dans la deuxième catégorie, dite « spécifique », soumise à autorisation. Enfin, l’utilisation des drones conçus pour transporter des personnes, des marchandises dangereuses ou pour survoler des rassemblements d’individus relèvent de la catégorie « certifiée ». Cette dernière, imposant, comme son nom l’indique, que les drones en question soient conformes à une liste d’exigences techniques.
Règlement (UE) n° 2019/945 du 12 mars 2019, JOUE du 11 juin 2019
