Le Centre national de la musique (CNM) met en place un « fonds de sauvegarde » pour les associations détentrices d’une licence d’entrepreneurs de spectacles vivants et exerçant leur activité principalement dans le domaine des musiques actuelles et de variétés. Une subvention qui vise à soutenir les structures dont l’activité a été fortement touchée par la crise sanitaire découlant de l’épidémie de Covid-19.
Quelles conditions ?
Pour bénéficier de cette aide, les associations doivent :
– être affiliées au CNM ;
– pouvoir justifier d’au moins 30 % de chiffre d’affaires dans l’ensemble de leurs produits d’exploitation N-1 ;
– employer au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ;
– être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés et les concerts de musique actuelle (ou respecter un éventuel échéancier).
Précision : les représentations entrant dans le champ de la taxe fiscale sont notamment les tours de chant, les concerts et les spectacles de jazz, de rock ou de musique électronique.
Pour quel montant ?
Le montant de l’aide s’élève au maximum à 120 000 € répartis comme suit :
– une aide non remboursable de 80 000 € maximum ;
– le cas échéant, une « bonification emploi » de 20 000 € maximum attribuée selon différents critères (programmation future et emplois intermittents liés, mise en place de mesures de sécurisation de l’emploi permanent, éventuels renforts de personnel et aménagements temporaires nécessités par les protocoles sanitaires liés au Covid-19) ;
– une aide remboursable de 20 000 € maximum.
Comment demander l’aide ?
Les associations doivent remplir le formulaire disponible sur le site du CNM.
La demande d’aide (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyée par mail (sauvegarde@cnm.fr) au CNM au plus tard :
– le mercredi 21 octobre pour être examiné lors du comité du 18 novembre ;
– le jeudi 19 novembre pour un examen le 17 décembre.
